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Factur-X / EN16931 — Obligatoire France 2026

Facturation Électronique Conforme Factur-X

Riddr Pro génère automatiquement vos factures au format Factur-X (EN16931) à chaque course terminée. Zéro ressaisie, conformité garantie pour l'obligation française 2026, et synchronisation directe vers votre logiciel comptable.

Qu'est-ce que Factur-X ?

Factur-X est le standard français et allemand de facturation électronique hybride. Il s'agit d'un fichier PDF/A-3 — lisible par un humain comme une facture classique — dans lequel sont embarquées des données structurées au format XML conforme à la norme européenne EN16931 (Cross Industry Invoice, CII).

Ce format a été développé conjointement par le FNFE-MPE (France) et le Forum FeRD (Allemagne), sous l'impulsion de la DGFiP. Il est reconnu par la Directive européenne 2014/55/UE sur la facturation électronique dans les marchés publics, et constitue le standard retenu pour l'obligation française de facturation électronique B2B à partir de 2026.

Calendrier de l'obligation en France

Prochaine échéance
Septembre 2026

Obligation d'émission

Toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, doivent être capables d'émettre des factures électroniques pour leurs transactions B2B.

Depuis 2020

Marchés publics

La facturation électronique est déjà obligatoire pour les transactions avec les entités publiques (État, collectivités, hôpitaux) via Chorus Pro.

Depuis 2025

Réception obligatoire

Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être capables de recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2025.

Profils Factur-X supportés

Riddr Pro génère par défaut le profil EN16931. Les autres profils sont disponibles sur configuration.

MINIMUM

Factur-X Minimum

Données strictement minimales. Adapté aux factures inter-entreprises simples.

  • Identifiant vendeur/acheteur
  • Montant total HT/TTC
  • Date de facturation
BASIC

Factur-X Basic

Inclut les lignes de facturation détaillées et les informations de TVA.

  • Lignes de prestation
  • Taux et montants TVA
  • Conditions de paiement
Défaut
EN16931

Factur-X EN16931

Profil de conformité complète à la norme européenne EN16931. Standard Riddr Pro.

  • Toutes les données EN16931
  • Codes de raison de TVA
  • Références contractuelles
EXTENDED

Factur-X Extended

Données supplémentaires pour les grands comptes et les plateformes B2B avancées.

  • Références PO/commande
  • Lignes de remise détaillées
  • Données logistiques

Autres formats disponibles sur demande : UBL 2.1, XRechnung (Allemagne), PEPPOL BIS 3.0.

Comment ça fonctionne

01

Course terminée

Le chauffeur marque la course comme terminée dans Riddr Pro.

02

Génération Factur-X

La plateforme génère automatiquement un PDF/A-3 conforme Factur-X EN16931 avec les données de la course, le taux de TVA 10%, et les informations du client.

03

Envoi au client

La facture est envoyée par e-mail au client corporate avec un lien de téléchargement sécurisé. Le client reçoit un PDF lisible et les données XML embarquées.

04

Sync comptabilité

La facture est synchronisée vers Pennylane ou Sage via API. Les écritures comptables sont créées automatiquement sans ressaisie.

TVA au taux réduit 10 % — Transport de voyageurs

Le transport de personnes par VTC est soumis au taux de TVA réduit de 10 % conformément à l'article 279 du Code général des impôts (annexe H de la Directive TVA européenne). Riddr Pro applique ce taux automatiquement sur chaque facture. Les codes de raison TVA conformes à la norme EN16931 sont inclus dans le XML Factur-X pour permettre un rapprochement automatisé côté acheteur.

Intégrations comptables

Pennylane

Synchronisation native via l'API Pennylane. Les factures apparaissent dans le journal des ventes, avec TVA correctement ventilée et lettrage automatique.

  • Journal des ventes automatique
  • Lettrage avec règlements
  • Export FEC disponible

Sage

Export au format Sage (FEC + EDI) ou intégration via API selon la version Sage utilisée (Sage 50, Sage 100, Sage X3).

  • Format FEC natif
  • EDI Sage 100/X3
  • Plan comptable configurable

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le format Factur-X ?

Factur-X est le standard français de facturation électronique, développé conjointement par le FNFE-MPE et la DGFiP. Il est basé sur la norme européenne EN16931 (Cross Industry Invoice). C'est un format hybride : un PDF/A-3 lisible par un humain, avec les données structurées XML (UN/CEFACT CII) embarquées dans le fichier pour un traitement automatisé.

Quel taux de TVA s'applique aux courses VTC ?

Le transport de personnes par VTC est assujetti à un taux de TVA réduit de 10 % (article 279 du CGI, catégorie « transports de voyageurs »). Riddr Pro applique ce taux automatiquement sur toutes les factures. Les courses exonérées (ex. exportations) peuvent être configurées manuellement.

Mon client corporate peut-il traiter les factures dans son ERP ?

Oui. Le fichier Factur-X contient un XML structuré conforme à la norme EN16931, que la plupart des ERP modernes (SAP, Oracle, Sage X3, etc.) savent lire nativement. Votre client n'a pas besoin de ressaisir les données : son ERP les extrait automatiquement du PDF.

Que se passe-t-il si la synchronisation vers Pennylane échoue ?

Riddr Pro conserve toujours une file d'attente des opérations de synchronisation. En cas d'échec (timeout, indisponibilité temporaire de l'API Pennylane), la facture reste en statut « en attente de sync » et une nouvelle tentative est effectuée automatiquement. Vous êtes notifié si la synchronisation échoue après 3 tentatives.

Peut-on émettre des avoirs (notes de crédit) ?

Oui. Riddr Pro supporte l'émission d'avoirs (credit notes) au format Factur-X, conformément à la norme EN16931. Un avoir annule partiellement ou totalement une facture existante. Il est synchronisé vers la comptabilité comme une écriture de crédit.

Les factures sont-elles archivées de manière légale ?

Oui. Les factures sont conservées pendant 10 ans minimum conformément à l'article L123-22 du Code de commerce. L'archivage est réalisé sur infrastructure redondante avec journalisation des accès. Un export en masse est disponible à tout moment depuis votre espace administrateur.

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